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Actualités

CSE : Obligation d’organiser les élections, même en l’absence de candidature dans le délai de 30 jours à compter de l’information au personnel de l’organisation des élections, dans les entreprises de 11 à 20 salariés Publié le 25/08/2023

ERRATUM : Newsletter du 28/07/2023 « Refus des aides « covid » pour code APE/NAF inadéquat : Bpifrance Création informe sur la procédure pour contester la décision » Publié le 04/08/2023

Suivi médical mutualisé des salariés ayant plusieurs employeurs : publication d’un questions/réponses Publié le 28/07/2023

Bonus-malus sur les cotisations chômage : les employeurs peuvent demander aux URSSAF la liste des fins de contrats qui leur sont imputées Publié le 28/07/2023

Émeutes urbaines : aide financière exceptionnelle aux travailleurs indépendants ayant dû fermer leur commerce Publié le 21/07/2023

Augmentation de la durée du congé en cas de décès d’un enfant et protection contre le licenciement du salarié en congé de présence parentale Publié le 21/07/2023

Règlementer en entreprise par la voie du règlement intérieur et des notes de service Publié le 13/07/2023

Les aides mises en place à la suite des émeutes du mois de juin 2023 Publié le 13/07/2023

Publication du décret relatif aux modalités de suivi de l’état de santé des salariés multi-employeurs. Publié le 07/07/2023

Votre entreprise est en difficulté à la suite des émeutes ? L’Urssaf vous accompagne Publié le 07/07/2023

Maintien du taux de la cotisation AGS à 0,15% Publié le 30/06/2023

Validité d’une clause de remboursement d’une prime d’arrivée ou « golden hello » Publié le 30/06/2023

Webinaire | Réglementer au sein de l’entreprise : comment s’y prendre ? Mardi 4 juillet 10h Publié le 30/06/2023

Grille de salaire dans les HCR : quels minima s’appliqueront après l’extension de l’avenant n° 31 ? Publié le 26/06/2023

Création d’un plan de gestion des vagues de chaleur Publié le 23/06/2023

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